Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Préambule

Le site www.lakshmi-france.com (ci-après le « Site ») est édité par la société USHA VEDA SAS, au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 831 830 294, SIRET 831 830 294 00029, TVA intracommunautaire FR24831830294, dont le siège social est situé 276 Avenue Joseph Lautier, 83110 Sanary-sur-Mer, France, exploitant le nom commercial Lakshmi France, représentée par Monsieur Riccardo Rota, Président (ci-après le « Vendeur »).

Service client : info@lakshmi-france.com — 04 94 74 09 22 — 276 Avenue Joseph Lautier, 83110 Sanary-sur-Mer.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits cosmétiques, des soins d'inspiration ayurvédique, des compléments alimentaires, des tisanes et des accessoires (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (composition, contenance, mode d'emploi, précautions) figurent sur sa fiche. Le Client est invité à lire la liste des ingrédients avant tout achat, notamment en cas d'allergie connue, de grossesse ou d'allaitement.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 2 – Zone de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Aucune livraison n'est effectuée dans les DROM-COM ni à l'étranger.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Lors d'une réduction de prix, le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées lors de leur communication.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le Client :

1. sélectionne les Produits et les ajoute à son panier ;
2. vérifie le contenu de son panier, qu'il peut modifier ;
3. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
4. choisit son mode de livraison ;
5. vérifie le récapitulatif de sa commande (Produits, prix, frais de livraison, total) et corrige d'éventuelles erreurs ;
6. accepte les présentes CGV ;
7. valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui implique une obligation de payer.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant 10 ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, en ligne, par carte bancaire (via la solution sécurisée Stripe), par PayPal ou par Klarna. Le paiement en plusieurs fois avec Klarna est soumis à l'acceptation de Klarna et à ses propres conditions, présentées au Client avant tout engagement. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, puis expédiées par Colissimo. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. Les frais de livraison sont de 4,95 euros TTC en point relais et de 8,95 euros TTC à domicile. La livraison est offerte dès 70 euros d'achat.

À défaut de date ou de délai indiqué, les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un support durable, et il est remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits.

En cas de colis abîmé ou de Produit manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client avec des photos. Cette démarche facilite le traitement ; elle ne conditionne pas ses droits au titre des garanties légales.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai. Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des Produits. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, compléments alimentaires, tisanes dont l'opercule, le scellé ou le film de protection a été retiré) ;
• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les Produits non descellés, y compris les Produits achetés en promotion, restent soumis au droit de rétractation.

7.3 Exercice du droit. Pour se rétracter, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à info@lakshmi-france.com ou par courrier au 276 Avenue Joseph Lautier, 83110 Sanary-sur-Mer. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire. Le Vendeur accuse réception de la rétractation par e-mail.

7.4 Retour des Produits. Le Client renvoie les Produits, dans leur emballage d'origine et non descellés, à l'adresse suivante : Lakshmi France – USHA VEDA SAS, 276 Avenue Joseph Lautier, 83110 Sanary-sur-Mer, France, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

7.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Article 8 – Produits défectueux ou non conformes

Si un Produit est livré endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client contacte le service client à info@lakshmi-france.com, si possible avec une photo. Le Vendeur procède, sans frais pour le Client, au remplacement ou au remboursement du Produit, dans le respect des garanties légales décrites à l'article 9.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Formations

Les formations professionnelles et ateliers proposés par le Vendeur (ci-après les « Formations ») font l'objet de conditions particulières remises avant toute inscription, ou d'une convention ou d'un contrat de formation. Ces documents prévalent sur les présentes CGV pour ce qui concerne les Formations.

Lorsqu'une Formation est achetée en ligne par un consommateur, celui-ci dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. S'il souhaite que la Formation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. S'il se rétracte ensuite, il paie seulement la part de la Formation déjà réalisée.

Lorsqu'une personne physique finance elle-même une formation professionnelle, un contrat de formation est conclu conformément au Code du travail. Elle dispose alors d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature, et aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf faute du Client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou force majeure.

Les Produits doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi et à leurs précautions d'usage. Il est recommandé de réaliser un test sur une petite zone de peau avant la première utilisation d'un cosmétique. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain ; ils ne doivent pas être utilisés au-delà de la dose journalière recommandée. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de doute, le Client demande l'avis d'un professionnel de santé.

Les informations et conseils figurant sur le Site, y compris le diagnostic de peau, ont une vocation d'information et de bien-être ; ils ne constituent ni un diagnostic ni un avis médical.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, descriptions) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par USHA VEDA SAS, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, de la relation client et, avec son accord, des communications commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à info@lakshmi-france.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14 – Avis clients

Les avis publiés sur le Site sont recueillis au moyen de l'application Judge.me, principalement par une invitation envoyée par e-mail aux Clients après leur commande. Les avis dont l'auteur a effectivement acheté le Produit portent la mention « Acheteur vérifié ». Les avis sont publiés dans leur ordre chronologique et ne sont ni modifiés ni rémunérés. Lorsqu'un avantage est accordé en contrepartie d'un avis, il est signalé.

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le service client à info@lakshmi-france.com ou au 04 94 74 09 22 (du lundi au samedi, de 9 h à 17 h), ou par courrier au 276 Avenue Joseph Lautier, 83110 Sanary-sur-Mer.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

MEDCONSODEV — www.medconsodev.eu — Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — saisine en ligne : www.medconsodev.eu/mediation-consommation-demande.php

La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de USHA VEDA SAS – Lakshmi France, 276 Avenue Joseph Lautier, 83110 Sanary-sur-Mer, France – info@lakshmi-france.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.